法语租房合同简单版 CONTRAT DE BAIL

这个版本是缩略版本,比较简洁明了,没有涉及太多的法律专业条款。

Entre les soussignés………………………………………………………………

Adresse : BP ……………………………………… Tél ……………………….... Désigné sous le terme du Bailleur.

D’une part et,

…………………………………………………………………………

Adresse : BP : ………, Lomé………………. Tél……………….....

Désigné-sous le terme de Preneur.

D’autre part,

Mr le Bailleur loue, bail au Locataire qui accepte une (1) …………………….....

……………………………….comprenant :…………………………………....... …….Salon

…….Chambres

…….Salles de bain

…….Cuisine

…….Garage

: Cette location est conçue pour une durée de …………........... renouvelable par tacite de reconduction. Cette location prend effet à compter du ……………..

Chacune des deux parties dispose de la possibilité de résilier le présent contrat moyennant un préavis de ……………………… mois notifié par lettre.

e moyennant un loyer mensuel de : …………………. qui sera versé au début de chaque mois.

Une avance sur loyer ………….. mois sera faite lors de la signature du présent contrat.

: La présente location est consentie et acceptée aux exigences et conditions suivantes que les parties s’engagent à respecter mutuellement sous peine de résiliation immédiate, avec dommages et intérêts s’il y a lieu.

: Le preneur s’engage à restituer les lieux et les places loués dans l’état effectif ou il les a trouvés compte tenu de l’usage.

tat de lieux contradictoire sera dressé et signé.

nagement ou réparation qui requiert la démolition des murs doit au préalable recevoir l’accord écrit du bailleur.