SOR-2011-22 Flammability(6)

Textile Flammability Regulations

SOR/2011-22 — May 31, 2012

MINIMUM REQUIREMENTS FOR

EXIGENCES MINIMALES ENFLAMMABILITY

MATIÈRE D’INFLAMMABILITÉProducts withouta raised fibre4. (1) The flame spread time for textile4. (1) Le temps de propagation de lasurface

products without a raised fibre surfaceflamme pour tout produit textile dont lamust be greater than 3.5 seconds.

surface n’est pas composée de fibres grat-tées doit être supérieur à 3,5 secondes.Products with araised fibre(2) The flame spread time for textile(2) Le temps de propagation de lasurface

products with a raised fibre surface that ex-flamme pour tout produit textile dont lahibits ignition or fusion of its base fibressurface est composée de fibres grattées etmust be greater than 4 seconds.

dont la fusion ou l’inflammation des fibresde fond est apparente doit être supérieur à4 secondes.

Bedding

5. The flame spread time for bedding5. Le temps de propagation de lawithout a raised fibre surface, or beddingflamme pour les articles de literie dont lawith a raised fibre surface that exhibits ig-surface n’est pas composée de fibres grat-nition or fusion of its base fibres, must betées et pour ceux de ces articles dont la sur-greater than 7 seconds.

face est composée de fibres grattées et dontla fusion ou l’inflammation des fibres defond est apparente doit être supérieur à 7secondes.

APPLICABLE STANDARD

NORME APPLICABLE

Standard

6. Flame spread time must be deter-6. Pour déterminer le temps de propaga-mined according to the Canadian Generaltion de la flamme, il faut appliquer laStandards Board standard CAN/CGSB-4.2norme CAN/CGSB-4.2 No 27.5 de l’OfficeNo. 27.5, entitled Textile Test Methods —des normes générales du Canada, intituléeFlame Resistance — 45° Angle Test —Méthodes pour épreuves textiles — EssaiOne-Second Flame Impingement, asde résistance à l’inflammation sous unamended from time to time.

angle de 45° — Application de la flammependant une seconde, avec ses modifica-tions successives.

COMING INTO FORCE

ENTRÉE EN VIGUEUR

S.C. 2010, c. 21

*

7. These Regulations come into force*

7. Le présent règlement entre en vi-on the day on which section 37 of thegueur à la date d’entrée en vigueur de l’ar-Canada Consumer Product Safety Actticle 37 de la Loi canadienne sur la sécuri-comes into force.

té des produits de consommation.

* [Note: Regulations in force June 20, 2011, see SI/*

2011-12.]

2011-12.]

[Note : Règlement en vigueur le 20 juin 2011, voir TR/2

Produits àsurface noncomposée defibres grattées

Produits àsurface

composée defibres grattées

Articles deliterie

Norme

L.C. 2010,ch. 21